Le 25 septembre 2022, le peuple suisse a voté pour un relèvement de la TVA dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Dans cet article, nous vous donnons différentes informations sur les nouveaux taux de TVA suisse.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les taux de TVA suivants seront en vigueur :
- Taux normal : 8,1 %
- Taux réduit : 2,6 %
- Taux spécial pour l’hébergement : 3,8 %
Pour plus de détails sur le communiqué de presse de la réforme AVS 21, cliquez ici.
Quand et comment utiliser les nouveaux taux de TVA 2024 ?
Vous devez appliquer les nouveaux taux de TVA pour tous vos produits et factures dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Si vous facturez des prestations pour 2024 en 2023 alors vous devrez les utiliser dans certains cas. En effet, le taux à appliquer dépend de la date de livraison des prestations, il est parfois déjà nécessaire de facturer aujourd’hui des prestations avec les nouveaux taux de TVA 2024. Par exemple, lorsqu’une prestation est étalée sur les années 2023 et 2024 sur la période allant jusqu’au 31 décembre 2023, la TVA 2023 s’applique donc et pour la période à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 c’est la nouvelle TVA qui s’appliquera.
| Ancien Jusqu’au 31 décembre 2023 | Nouveau Dès le 1ᵉʳ janvier 2024 | |
| Taux normal | 7,7 % | 8,1 % |
| Taux réduit | 2,5 % | 2,6 % |
| Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement | 3,7 % | 3,8 % |
Il est possible de déclarer avec les nouveaux taux de TVA auprès de l’AFC, dans le décompte de TVA du 3ᵉ trimestre 2023, du 2ᵉ semestre 2023 et du décompte mensuel de juillet 2023. Pour plus d’informations et tous les détails de l’AFC sur ces changements, consultez 19 relèvements des taux de l’impôt au 1ᵉʳ janvier 2024.
GesMobile et la gestion des nouveaux taux de TVA 2024
Vous pouvez utiliser dès maintenant les nouveaux taux de TVA pour la création et le suivi de vos devis et factures. Il vous suffit d’ajouter les nouveaux taux dans votre gestion des taxes.
